Découvrez l’actualité de l’Aide juridique Montréal | Laval

Bonne nouvelle! Plus de services juridiques pour les victimes de violence conjugale et de violence sexuelle.

En plus de bénéficier des services d’avocat(e)s pour les représenter devant les tribunaux, les victimes de violence conjugale et de violence sexuelle ont maintenant droit à 4 heures de consultations juridiques gratuites offertes par des avocat(e)s de l’aide juridique.

À titre d’organisme œuvrant auprès de ces personnes, comment savoir vers quel service les orienter?

L’Aide juridique Montréal | Laval vous aide à diriger les victimes de violence conjugale et de violence sexuelle vers le bon service.

Si la victime souhaite bénéficier de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines de droit touchant sa situation, elle peut appeler au 1-833-rebâtir du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Elle pourra alors obtenir 4 heures de consultations juridiques d’un(e) avocat(e) de l’aide juridique.

Si elle est prête à entreprendre son recours, vous pouvez la diriger directement vers nos bureaux où nous prendrons charge de son dossier. Qu’elle soit admissible à l’aide juridique ou non, nous prendrons les mesures légales urgentes qui s’imposent.

Comment nous joindre?

  • Si votre organisme a déjà un contact direct avec un(e) de nos avocat(e)s, vous pouvez communiquer avec cet(te) avocat(e) directement. Il (elle) vous offrira un rendez-vous rapidement;
  • Vous pouvez transmettre une demande de rendez-vous en écrivant directement à Me Marie-Pierre Marquis, à l’adresse suivante : [email protected]. Me Marquis s’occupera de trouver un rendez-vous rapidement dans le bureau le plus près de l’endroit où loge la victime.

L’Aide juridique Montréal | Laval, c’est près de 50 ans aux services de la dignité des personnes en situation de vulnérabilité. Un appui qui se décline de plusieurs façons :

  • Consultations juridiques.
  • Représentation dans des litiges en matière civile, familiale, de logement, d’endettement, d’immigration, de droit de la jeunesse, de la santé, criminel, pénal et carcéral.
  • Révision ou contestation d’une décision en matière d’aide sociale, de santé et sécurité au travail, d’assurance-emploi, d’assurance-automobile et d’indemnisation des victimes d’acte criminel.
  • Conférences gratuites et personnalisées.

Nous sommes des avocat(e)s reconnu(e)s pour la qualité de notre accompagnement et de nos services juridiques. Référez-nous toute victime de violence conjugale ou de violence sexuelle pour que nous puissions prendre soin de ses besoins légaux.

Communiquez avec nous au 514-864-2111 ou cliquez sur aidejuridiquedemontreal.ca       


L’Aide juridique Montréal | Laval s’est doté d’un numéro unique.

 

Dorénavant en composant le 514-864-2111 vous aurez accès à tous nos avocat(e)s et employé(e)s de bureau, et ce peu importe le bureau où ils(elles) travaillent.

Que vous souhaitiez bénéficier de nos services ou nous référer un(e) ami(e) ou un(e) client(e), faire le suivi d’un mandat d’aide juridique ou parler à un(e) membre de notre équipe, vous n’aurez qu’un numéro à retenir soit le 514-864-2111. Notre messagerie automatisée vous offrira ensuite des options simples vous permettant d’accéder rapidement à la personne en mesure de répondre à votre besoin.

Il y a plus : nos anciens numéros demeurent en opération. S’il est plus simple pour vous de continuer à utiliser ce numéro, aucun souci, vous serez redirigé automatiquement vers notre nouvelle messagerie automatisée.

En regroupant tous nos services sous un seul numéro, nous facilitons l’accès à nos services et participons à favoriser l’accès à la justice.

Merci de partager cette bonne nouvelle.


Vous êtes un(e) avocat(e) de la pratique privée?

Le 28 septembre 2021 – 

 

Pour nous conformer aux demandes gouvernementales, nous travaillons à personnel réduit dans nos bureaux et nos employés offrent nos services en télétravail. Nous avons ajusté nos façons de travailler favorisant notre offre de services à distance ou en personne lorsque c’est essentiel.

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire tous nos bureaux sont ouverts. Ils sont aménagés avec la plus grande précaution pour que nous puissions accueillir vos clients. Nous avons adapté tous nos services de façon à protéger la santé de nos équipes, de nos clients et de nos partenaires du milieu de la justice.

Nous vous encourageons à favoriser les entrevues par téléphone ou par visioconférence. Si la situation dans laquelle se trouve votre client l’exige, vous pouvez prendre un rendez-vous à nos bureaux ou au tribunal. Par avance merci de l’avertir que le port du couvre-visage est obligatoire.

Malgré la réduction de nos services, les activités urgentes continuent d’être assurées. Merci de consulter les modes de fonctionnement qui suivent par secteur de droit afin de comprendre comment fonctionnent chaque service.

Nous sommes conscients que vous offrez des services importants à la clientèle admissible à l’aide juridique et réaffirmons notre engagement à continuer à traiter avec célérité l’émission de vos mandats. Nous en profitons pour vous remercier pour vos contributions exceptionnelles en ce moment incertain et contraignant pour nos clients.

 

Voici nos modes de fonctionnement actuels par secteur de droit

 

1 – Droit civil, administratif et familial

Pour prendre connaissance du mode de fonctionnement pour les mandats en doit civil, administratif et familial, mis à jour le 11 janvier,

consultez la page suivante.

 

2 – Droit criminel, pénal et carcéral

Pour prendre connaissance du mode de fonctionnement pour les mandats​ en droit criminel, pénal et carcéral, mis à jour le 28 septembre,

consultez la page suivante.

 

3 – Droit de la jeunesse 

Pour prendre connaissance du mode de fonctionnement pour les mandats​ en droit de la jeunesse, mis à jour le 11 janvier,

consultez la page suivante.​

 

4- Droit de l’immigration

Pour prendre connaissance du mode de fonctionnement pour les mandats​ en droit de l’immigration, mis à jour le 11 janvier,

consultez la page suivante.

 

5- Bureau d’aide juridique de Laval

Pour prendre connaissance du mode de fonctionnement pour les mandats​ au BAJ Laval, mis à jour le 11 janvier,

consultez la page suivante.​

 

Face à ces circonstances exceptionnelles, l’Aide juridique de Montréal | Laval œuvre chaque jour à trouver des solutions pour continuer à rendre accessible la justice pour tous. C’est avec une fierté plus grande que jamais que nous répondons « Présents ».


Vous êtes client d’un avocat de l’Aide juridique ou vous souhaitez obtenir les services de l’un de nos avocats?

Le 11 janvier 2021 – 

Afin de nous conformer aux demandes gouvernementales, nous travaillons à personnel réduit dans nos bureaux et nos employés offrent nos services en télétravail. Nous avons ajusté nos façons de travailler, favorisant l’offre de nos services à distance ou en personne lorsque c’est essentiel.

Nous privilégions les entrevues par téléphone. Lors d’une entrevue téléphonique, nous pouvons vérifier si vous êtes admissible à l’aide juridique. Si vous avez accès à Internet, nos avocats peuvent même faire les entrevues par visioconférence.

Nos bureaux ont été adaptés pour vous accueillir avec toutes les précautions nécessaires. Si vous avez un rendez-vous à nos bureaux ou que vous vous présentez dans un tribunal, le port du couvre-visage est obligatoire.

Nous continuons à traiter les dossiers urgents qui sont entendus par les tribunaux.

 

L’Aide juridique Montréal | Laval est fière de vous soutenir en ces circonstances exceptionnelles.

 

Vous voulez des nouvelles de votre dossier?

Nous sommes là pour vous.

Laissez un message à votre avocat sur sa boîte vocale ou envoyez-lui un courriel, il vous répondra rapidement. Votre avocat pourra vous fixer un rendez-vous téléphonique au besoin. Si votre situation l’exige, il pourrait vous voir en personne..

 

Vous vous sentez inquiets par la situation actuelle?

Vous vous questionnez sur vos droits? Vous avez un dossier urgent à traiter devant le tribunal?

Nous sommes là pour vous!

Nous pouvons vous offrir un rendez-vous. Nous vous demandons de nous téléphoner pour prendre rendez-vous avant de vous déplacer. Nous favorisons les entrevues par téléphone ou par visioconférences. Si votre situation l’exige, nous pourrions vous fixer un rendez-vous en personne.

Pour trouver le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous et prendre rendez-vous, cliquez ici.
 


Me Magali Fournier, notre nouvelle présidente du Conseil d’administration!

Nous sommes heureux de vous faire part de la nomination de Me Magali Fournier à la tête de notre Conseil d’administration.

Une fonction qui vient à point nommé.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
En tout temps, les président(e)s du Conseil d’administration sont des piliers pour notre CCJM.
 
Nous ne remercierons jamais assez Mme Céline Pelletier pour toute son expertise bénéfique et son implication indéfectible au sein de notre organisation. D’abord avocate au Bureau d’assistance judiciaire du Barreau de Montréal, elle a mené une brillante carrière de criminaliste au CCJM jusqu’à sa nomination à la Cour. Pionnière, elle a été la première femme nommée directement à la Cour de Session de la paix. Après avoir siégé à la Cour du Québec pendant 22 ans, elle a pris sa retraite en 2006. Elle a été membre du conseil d’administration pendant 8 ans dont 2 à titre de présidente.
 
Lundi 15 juin, Mme Pelletier mettait fin à 48 ans de dévouement pour les justiciables québécois. Partie pour vivre pleinement sa retraite, c’est Me Magali Fournier qui lui a succédé lundi au poste de présidente du Conseil d’administration. Après des études universitaires à Ottawa, Me Fournier a débuté sa carrière en s’impliquant dans divers comités et au Conseil d’administration du Barreau de Montréal où elle a occupé les postes de représentante du Jeune Barreau, conseillère, première conseillère et Bâtonnière. C’est sans compter que Me Fournier s’implique également au Barreau du Québec, à Éducaloi, à l’Association du Barreau canadien, à l’Escadron 613 Saint-Jean/Iberville des Cadets de l’air, à la Fondation Jutras-Geoffroy et à l’Aide juridique Montréal I Laval. Et parce que de l’énergie Me Fournier en à revendre, elle trouve même le temps de monter à cheval!
 
Nous sommes heureux d’avoir au poste de présidente du Conseil d’administration Me Fournier dont l’expérience inestimable constituera un atout indispensable.


COVID-19 et droit civil, administratif et familial

 

Mise à jour du 11 janvier 2021

 

Mode de fonctionnement pour l’émission des mandats à la pratique privée

L’émission des mandats pour les services rendus durant la crise sanitaire est maintenue. Le mode de fonctionnement a été ajusté pour tenir compte des mesures mises en place pour éviter la propagation de la Covid-19. Afin de nous conformer aux demandes gouvernementales, nous travaillons à personnel réduit dans nos bureaux et nos employés offrent nos services en télétravail.

 

Pour les personnes résidant à Montréal

 

Procédure à suivre

Nous avons demandons de compléter le formulaire suivant puis de nous le transmettre par courriel au bureau desservant le lieu de résidence de votre client.

 

Téléchargez le formulaire – Mis à jour le 15 juin 2020

Civil_administratif_familial_formulaire_rdv_mise_a_jour_15_06_2020

 

Vos clients peuvent appeler à nos bureaux pour prendre un rendez-vous pour une entrevue téléphonique ou par visioconférence. Les rendez-vous en personne sont exceptionnels. Ils seront offerts les vendredis seulement et selon l’impératif requis par la situation de votre client. Lorsque votre client doit se présenter dans l’un de nos bureaux, demandez-lui de se présenter seul à moins qu’il soit absolument nécessaire qu’il soit accompagné. Par avance merci de l’avertir que le port du couvre-visage est obligatoire.

Les clients qui présentent des signes associés à la Covid -19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires, retour d’un séjour à l’extérieur du Canada ou en contact avec une personne infectée), qui sont en attente d’un résultat de test ou qui ont été déclarés positif, ne seront pas acceptés dans nos bureaux.

Pour trouver le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous et prendre rendez-vous, cliquer ici

 

Délai à prévoir

  • Les formulaires de documents manquants envoyés aux avocats seront expédiés deux fois semaine.
  • Le délai d’émission des mandats est légèrement plus long qu’à l’habitude.
  • Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.

COVID-19 et droit criminel, pénal et carcéral

 

Mise à jour du 28 septembre 2021

 

Les protections de vacations (demandes de rencontre en détention et/ou appels de demande de comparution) peuvent désormais être faites par courriel à l’adresse [email protected] ou par télécopieur au numéro 514 864-9163.

Prenez note que l’adresse courriel, pour les dossiers relatifs à nos clients en liberté, est [email protected]

 

Mode de fonctionnement pour l’émission des mandats à la pratique privée

L’émission des mandats pour les services rendus durant la crise sanitaire est maintenue. Le mode de fonctionnement a été ajusté pour tenir compte des mesures mises en place pour éviter la propagation de la Covid-19. Afin de nous conformer aux demandes gouvernementales, nous travaillons à personnel réduit dans nos bureaux et nos employés offrent nos services en télétravail.

 

Pour les clients en liberté accusés dans le district de Montréal

 

Procédure à suivre

Pour compléter une demande d’aide juridique ou effectuer une nouvelle demande d’aide juridique, nous proposons trois façons de procéder, à votre choix. Veuillez noter que nous rejoindrons votre client par téléphone. Si celui-ci ne répond pas, un message lui sera laissé.

1. La plus optimale: nous vous demandons de compléter le formulaire suivant puis de nous le transmettre par courriel à [email protected]. Un(e) préposé(e) à l’admissibilité rappellera votre client(e) pour finaliser la demande entre 13h15 et 15h30.

 

Téléchargez le formulaire

Criminel_formulaire_pour_l’émission_des_mandats_par_courriel

 

2. Vous pouvez aussi demander à vos clients de communiquer au 514 842-2233 entre 8h30 et midi.

3. Nous faire parvenir par courriel ([email protected]) la liste des clients à rencontrer en y inscrivant leurs numéros de téléphone. Un(e) préposé(e) à l’admissibilité les rappellera pour compléter ou effectuer leur demande d’aide juridique entre 13h15 et 15h30.

Afin de nous conformer aux demandes gouvernementales, nos employés offriront un maximum de nos services en télétravail. Vos clients peuvent appeler à nos bureaux pour prendre un rendez-vous pour une entrevue téléphonique ou par visioconférence. Les rendez-vous en personne sont exceptionnels. Ils seront offerts selon l’impératif requis par la situation de votre client. Lorsque votre client doit se présenter dans l’un de nos bureaux, demandez-lui de se présenter seul à moins qu’il soit absolument nécessaire qu’il soit accompagné. Par avance merci de l’avertir que le port du couvre-visage est obligatoire.

Les clients qui présentent des signes associés à la Covid -19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires, retour d’un séjour à l’extérieur du Canada ou en contact avec une personne infectée), qui sont en attente d’un résultat de test ou qui ont été déclarés positif, ne seront pas acceptés dans nos bureaux.

 

Délai à prévoir

  • Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.

 

Pour les clients détenus à l’établissement de détention Bordeaux

 

Procédure à suivre

Les demandes de rencontres s’effectuent par télécopieur à notre numéro habituel 514 864-9163 ou à l’adresse courriel [email protected]. Les rencontres avec les clients s’effectueront par téléphone les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Avec la collaboration de l’établissement de détention Bordeaux, nous avons mis en place un protocole pour faciliter le contact avec la clientèle détenue. À noter que tout nouveau détenu doit passer par une période d’isolement de 14 jours.

 

Délai à prévoir

  • Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.

 

Pour les clients détenus à l’établissement de détention Rivière-des-prairies 

 

Procédure à suivre

Les demandes de rencontres s’effectuent par télécopieur à notre numéro habituel 514 864-9163 ou à l’adresse courriel [email protected]. Les clients sont rencontrés par visioconférence.

Avec la collaboration de l’établissement de détention Rivière-des-prairies, nous avons mis en place un protocole pour faciliter le contact avec la clientèle détenue. À noter que tout nouveau détenu doit passer par une période d’isolement de quelques jours. S’il est libéré avant la fin de cette période, veuillez lui demander de communiquer avec nous par téléphone. S’il est toujours détenu après sa période d’isolement, nous serons en mesure de traiter sa demande par visioconférence.

 

Délai à prévoir

  • Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.

 

Pour les clients détenus à l’établissement de détention Leclerc Laval, au Pénitencier CFF 600 et CFF 6099 à Laval, à L’Institut Philippe-Pinel

 

Procédure à suivre

Les demandes de rencontres s’effectuent par télécopieur à notre numéro habituel 514 864-1515. Les rencontres avec les clients s’effectueront par téléphone les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

 

Délai à prévoir

  • Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.

COVID-19 et droit de la jeunesse

 

Mise à jour du 11 janvier 2021

 

Mode de fonctionnement pour l’émission des mandats à la pratique privée

L’émission des mandats pour les services rendus durant la crise sanitaire est maintenue. Le mode de fonctionnement a été ajusté pour tenir compte des mesures mises en place pour éviter la propagation de la Covid-19. Afin de nous conformer aux demandes gouvernementales, nous travaillons à personnel réduit dans nos bureaux et nos employés offrent nos services en télétravail.

 

Pour les clients présents au tribunal de la jeunesse

 

Procédure à suivre

Pour compléter une demande d’aide juridique ou effectuer une nouvelle demande d’aide juridique, nous faire parvenir vos demandes de services et documents par courriel au [email protected].

Cette procédure est la seule autorisée si votre client présente des signes associés à la Covid -19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires, retour d’un séjour à l’extérieur du Canada ou en contact avec une personne infectée), est en attente d’un résultat de test ou a été déclaré positif.

Afin de nous conformer aux demandes gouvernementales, nous travaillons à personnel réduit dans nos bureaux et nos employés offrent nos services en télétravail. Malgré tout, nous proposons des rencontres en personne toute la journée au Tribunal de la jeunesse. Veuillez demander à vos clients de déposer leurs documents sur la table située à la réception de notre bureau. Lors de ce dépôt, veuillez-vous assurer que chacun de vos clients ait indiqué son nom, son numéro de téléphone ainsi que votre nom en tant qu’avocat titulaire du dossier.

Notez que les dépôts sont autorisés toute la journée, les jours d’ouverture de nos bureaux.

Si nous ne sommes pas en mesure de rencontrer votre client en personne, nous communiquerons avec lui par téléphone.

 

Délai à prévoir

  • Les formulaires de documents manquants envoyés aux avocats seront expédiés deux fois semaine.
  • Le délai d’émission des mandats pourrait être légèrement plus long qu’à l’habitude.
  • Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.

 

Pour les clients détenus au Centre Cité des prairies

 

Procédure à suivre

Les demandes de rencontres s’effectuent par télécopieur à notre numéro habituel 514 864-1515. Les rencontres avec les clients s’effectuent par téléphone les mardis, jeudis et vendredis. En tout temps, vous pouvez nous faire parvenir vos documents par courriel au [email protected].

 

Délai à prévoir

  • Les formulaires de documents manquants envoyés aux avocats seront expédiés deux fois semaine.
  • Le délai d’émission des mandats pourrait être légèrement plus long qu’à l’habitude.
  • Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.

COVID-19 et droit de l’immigration

 

 

Mise à jour du 11 janvier 2021

 

Mode de fonctionnement pour l’émission des mandats à la pratique privée

L’émission des mandats pour les services rendus durant la crise sanitaire est maintenue. Le mode de fonctionnement a été ajusté pour tenir compte des mesures mises en place pour éviter la propagation de la Covid-19. Afin de nous conformer aux demandes gouvernementales, nous travaillons à personnel réduit dans nos bureaux et nos employés offrent nos services en télétravail.

 

Procédure à suivre

Remplissez le formulaire en vous assurant de compléter toutes les sections. Transmettez-nous ce formulaire par télécopieur au numéro habituel 514 849-3914. Les demandes seront traitées par téléphone.

 

Téléchargez le formulaire

Prise_rdv_telecopieur_formulaire_francais

Des clients pourraient être rencontrés en personne suite à la réception du formulaire si nous jugeons qu’il serait plus efficace de procéder ainsi ou si la situation l’exige. Nous demandons à vos clients de se présenter seuls à moins qu’il soit absolument nécessaire qu’ils soient accompagnés. Par avance merci d’avertir toute personne devant se présenter au bureau que le port du couvre-visage est obligatoire.

Les clients qui présentent des signes associés à la Covid-19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires, retour d’un séjour à l’extérieur du Canada ou en contact avec une personne infectée), sont en attente d’un résultat de test ou ont été déclarés positif ne seront pas acceptés dans nos bureaux.

 

Délai à prévoir

  • Les formulaires de documents manquants envoyés aux avocats seront expédiés deux fois semaine.
  • Le délai d’émission des mandats pourrait être légèrement plus long qu’à l’habitude.
  • Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.

 

Pour les personnes détenues au Centre de détention d’Immigration à Laval

 

Procédure à suivre

Nous  vous demandons de nous transmettre la demande habituelle par télécopieur au numéro habituel 514 849-3914. Les demandes seront traitées par téléphone.

 

Délai à prévoir

  • Les formulaires de documents manquants envoyés aux avocats seront expédiés deux fois semaine.
  • Le délai d’émission des mandats pourrait être légèrement plus long qu’à l’habitude.
  • Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.

COVID-19 et le Bureau d’aide juridique de Laval

 

Mise à jour du 11 janvier 2021

 

Mode de fonctionnement pour l’émission des mandats à la pratique privée

L’émission des mandats pour les services rendus durant la crise sanitaire est maintenue. Le mode de fonctionnement a été ajusté pour tenir compte des mesures mises en place pour éviter la propagation de la Covid-19. Afin de nous conformer aux demandes gouvernementales, nous travaillons à personnel réduit dans nos bureaux et nos employés offrent nos services en télétravail.

 

Procédure à suivre

 

    • Civil, administratif, familial et jeunesse (protection)

 

Remplissez le formulaire en vous assurant de remplir toutes les sections. Transmettez-nous le formulaire par courriel à l’attention de Mme Jennifer Birakderian à [email protected] ou par télécopieur au 450 680-6084. Mme Birakderian complètera la demande avec le client par téléphone.

Compte tenu du volume à traiter, nous ferons trois tentatives pour rejoindre votre client. Au-delà de ces trois tentatives, votre client devra nous contacter de nouveau.

Les clients peuvent aussi appeler à nos bureaux pour prendre un rendez-vous par téléphone ou par visioconférence. Les rendez-vous en personne restent exceptionnels et seront offerts en quantité limitée.

Nous demandons à vos clients de se présenter seuls à moins qu’il soit absolument nécessaire qu’ils soient accompagnés. Par avance merci d’avertir toute personne devant se présenter au bureau que le port du couvre-visage est obligatoire.

Les clients qui présentent des signes associés à la Covid -19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires, retour d’un séjour à l’extérieur du Canada ou en contact avec une personne infectée), sont en attente d’un résultat de test ou ont été déclarés positif ne seront pas acceptés dans nos bureaux.

 

Téléchargez le formulaire 

Laval_civil_administratif_familial_formulaire_rdv_mis_a_jour_09_11_2020

 

 

    • Criminel et jeunesse (LSJPA)

 

Remplissez le formulaire en vous assurant de remplir toutes les sections. Transmettez-nous le formulaire par courriel à l’attention de Mme Nancy Jean à [email protected] ou par télécopieur au 450 680-6084. Mme Jean complétera la demande avec le client par téléphone.

Compte tenu du volume à traiter, nous ferons trois tentatives pour rejoindre votre client. Au-delà de ces trois tentatives, votre client devra nous contacter de nouveau.

 

Téléchargez le formulaire

Criminel_jeunesse_LSJPA_formulaire_rdv_mis_a_jour_09_06_2020

 

Délai à prévoir

  • Les formulaires de documents manquants envoyés aux avocats seront expédiés deux fois semaine.
  • Le délai d’émission des mandats pourrait être légèrement plus long qu’à l’habitude.
  • Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.

 


Nous sommes là pour vous Vous avez rendez-vous à nos bureaux ou vous devez vous présenter au tribunal? Vous devez porter un masque

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Appelez nous au 514-864-2111

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Si vous êtes en état d’arrestation ou détenu.
Appelez le Service provincial de garde téléphonique au 1 800 842-2213.

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