Archives mensuelles: mars 2020

COVID-19 et droit civil, administratif et familial

  Mise à jour du 11 janvier 2021   Mode de fonctionnement pour l’émission des mandats à la pratique privée L’émission des mandats pour les services rendus durant la crise sanitaire est maintenue. Le mode de fonctionnement a été ajusté pour tenir compte des mesures mises en place pour éviter la propagation de la Covid-19….
Continuer à lire


COVID-19 et droit criminel, pénal et carcéral

  Mise à jour du 15 mars 2022   Les protections de vacations (demandes de rencontre en détention et/ou appels de demande de comparution) peuvent désormais être faites par courriel à l’adresse protection-vacation@ccjm.qc.ca ou par télécopieur au numéro 514 864-9163. Prenez note que l’adresse courriel, pour les dossiers relatifs à nos clients en liberté, est…
Continuer à lire


COVID-19 et droit de la jeunesse

  Mise à jour du 11 janvier 2021   Mode de fonctionnement pour l’émission des mandats à la pratique privée L’émission des mandats pour les services rendus durant la crise sanitaire est maintenue. Le mode de fonctionnement a été ajusté pour tenir compte des mesures mises en place pour éviter la propagation de la Covid-19….
Continuer à lire


COVID-19 et droit de l’immigration

    Mise à jour du 11 janvier 2021   Mode de fonctionnement pour l’émission des mandats à la pratique privée L’émission des mandats pour les services rendus durant la crise sanitaire est maintenue. Le mode de fonctionnement a été ajusté pour tenir compte des mesures mises en place pour éviter la propagation de la…
Continuer à lire


COVID-19 et le Bureau d’aide juridique de Laval

  Mise à jour du 13 janvier 2023   Mode de fonctionnement pour l’émission des mandats à la pratique privée L’émission des mandats pour les services rendus durant la crise sanitaire est maintenue. Le mode de fonctionnement a été ajusté pour tenir compte des mesures mises en place pour éviter la propagation de la Covid-19….
Continuer à lire


COVID-19- Ralentissement des activités de la Commission des services juridiques (CSJ) et des centres régionaux d’aide juridique.

  Montréal, le 17 mars 2020 – Dans le contexte de l’arrêt partiel des activités judiciaires et afin de faire preuve de responsabilité et de cohérence avec les récentes décisions gouvernementales visant à protéger la santé du public, la Commission des services juridiques et les 11 Centres régionaux à travers le Québec suspendent leurs activités…
Continuer à lire


COVID-19 – Aide Juridique – Service de l’approbation des honoraires des avocats de la pratique privée.

  Montréal, le 17 mars 2020 – Dans le contexte du ralentissement des activités de la Commission des services juridiques, le Service de l’approbation des honoraires de la pratique privée demeurera en opération avec des effectifs significativement réduits. Les actions prises visent à traiter les réclamations d’honoraires et déboursés des avocats de la pratique privée…
Continuer à lire