COVID-19 et droit civil, administratif et familial

 

Mise à jour du 11 janvier 2021

 

Mode de fonctionnement pour l’émission des mandats à la pratique privée

L’émission des mandats pour les services rendus durant la crise sanitaire est maintenue. Le mode de fonctionnement a été ajusté pour tenir compte des mesures mises en place pour éviter la propagation de la Covid-19. Afin de nous conformer aux demandes gouvernementales, nous travaillons à personnel réduit dans nos bureaux et nos employés offrent nos services en télétravail.

 

Pour les personnes résidant à Montréal

 

Procédure à suivre

Nous avons demandons de compléter le formulaire suivant puis de nous le transmettre par courriel au bureau desservant le lieu de résidence de votre client.

 

Téléchargez le formulaire – Mis à jour le 15 juin 2020

Civil_administratif_familial_formulaire_rdv_mise_a_jour_15_06_2020

 

Vos clients peuvent appeler à nos bureaux pour prendre un rendez-vous pour une entrevue téléphonique ou par visioconférence. Les rendez-vous en personne sont exceptionnels. Ils seront offerts les vendredis seulement et selon l’impératif requis par la situation de votre client. Lorsque votre client doit se présenter dans l’un de nos bureaux, demandez-lui de se présenter seul à moins qu’il soit absolument nécessaire qu’il soit accompagné. Par avance merci de l’avertir que le port du couvre-visage est obligatoire.

Les clients qui présentent des signes associés à la Covid -19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires, retour d’un séjour à l’extérieur du Canada ou en contact avec une personne infectée), qui sont en attente d’un résultat de test ou qui ont été déclarés positif, ne seront pas acceptés dans nos bureaux.

Pour trouver le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous et prendre rendez-vous, cliquer ici

 

Délai à prévoir

  • Les formulaires de documents manquants envoyés aux avocats seront expédiés deux fois semaine.
  • Le délai d’émission des mandats est légèrement plus long qu’à l’habitude.
  • Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.
Nous sommes là pour vous Vous avez rendez-vous à nos bureaux ou vous devez vous présenter au tribunal? Vous devez porter un masque

Si vous souhaitez consulter un avocat de l’aide juridique.
Appelez le bureau le plus près de chez vous.

Si vous souhaitez des nouvelles de votre dossier.
Appelez ou écrivez à votre avocat, il vous répondra rapidement.

Si vous êtes en état d’arrestation ou détenu.
Appelez le Service provincial de garde téléphonique au 1 800 842-2213.

Si vous êtes un avocat de la pratique privée.
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