Les droits de propriété intellectuelle que détient l’Aide juridique Montréal | Laval

 
Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient le Centre communautaire juridique de Montréal sur les documents qu’il produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou légaux, qu’ils soient réalisés par ses employés, un organisme public ou un tiers qui lui a cédé ses droits ou lui a conféré une licence d’utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d’auteur, les marques de commerce et les brevets d’invention.

À titre d’exemple, les compilations de données et d’informations contenues dans ce site sont des œuvres protégées par droit d’auteur au même titre qu’une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.

Ainsi, quiconque envisage ou désire, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, représenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu de ce site doit obtenir l’autorisation préalable de la Commission des services juridiques. Cette autorisation peut être obtenue en s’adressant au secrétaire de la Commission des services juridiques.

 

L’intégrité de l’information à l’aide juridique

 
Le Centre communautaire juridique de Montréal garantit l’intégrité de l’information au moment précis où elle apparaît au site et non ultérieurement; elle ne se porte aucunement garante de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.

 

Confidentialité à l’Aide juridique

 

L’information transmise automatiquement à l’aide juridique

 
Vous devez savoir que, dès que vous accédez au site www.ccjm.qc.ca, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d’information s’effectue entre votre ordinateur et le serveur du Centre communautaire juridique de Montréal. Cette information ne vous identifie pas personnellement.

L’information suivante est alors échangée :

  • votre adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet);
  • le type de navigateur employé pour accéder à notre site;
  • la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site;
  • les pages que vous visitez.

Si vous transmettez des renseignements personnels Le Centre communautaire juridique de Montréal conserve par ailleurs l’information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les internautes.

Si vous choisissez de transmettre de l’information personnelle dans votre correspondance électronique, notez que l’information requise pour répondre à votre message et y donner suite sera la seule utilisée.

 

Liens vers d’autres sites pour une aide juridique efficace

 
Notre portail propose des liens vers des sites d’organismes ou de ministères des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que vers des sites d’organismes privés. Lorsque vous quittez le site du Centre communautaire juridique de Montréal, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité.
 

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