Droit civil

 

 

Nos avocats en droit civil peuvent vous fournir un très large volet de services.

Nos services en droit civil:

  • Consultations en matière de petites créances
  • Protection du consommateur
  • Responsabilité civile en défense
  • Diffamation en défense
  • Assurance-salaire
  • Recours contractuels
  • Achat, vente, prêt
  • Action sur compte
  • Donation, succession, testament
  • Contrat de travail
  • Code du travail
  • Modifications au registre de l’état civil
  • Propriété immobilière
  • Opposition à la saisie
  • Coupure de services publics (électricité, gaz, téléphone)
  • Protection de la vie privée
  • Accès à l’information
  • Code des professions
  • Homologation d’un mandat en prévision d’inaptitude
  • Régime de protection du majeur
  • OSBL
  • Impôts et taxes

Cette liste est non exhaustive. Pour en apprendre davantage sur nos services liés au droit civil, contactez-nous ou trouvez quels sont les points de service qui fournissent ces services.