Montréal, le 17 mars 2020 – Dans le contexte de l’arrêt partiel des activités judiciaires et afin de faire preuve de responsabilité et de cohérence avec les récentes décisions gouvernementales visant à protéger la santé du public, la Commission des services juridiques et les 11 Centres régionaux à travers le Québec suspendent leurs activités régulières jusqu’à nouvel ordre.
Seules les demandes urgentes qui sont en lien avec les activités urgentes retenues pour la continuité des services par les différentes cours seront traitées. La Commission des services juridiques et les Centres régionaux assurent un suivi serré de la situation et procéderont à une mise à jour de l’information au bénéfice de leur clientèle et leurs partenaires.
À personnel réduit, le plan retenu pour la continuité des services se décline ainsi :
- Des bureaux d’aide juridique demeureront ouverts pour les demandes urgentes seulement. Des mesures d’accommodement seront offertes afin de limiter les déplacements et la présence physique dans les bureaux;
- Le Comité de révision : Les audiences fixées par voie de conférence téléphonique sont maintenues tandis que les audiences tenues en personne seront reportées à une date ultérieure;
- Le Service de l’approbation des honoraires de la pratique privée poursuivra le traitement des réclamations faites, mais à personnel réduit (voir communiqué : COVID-19 – Aide Juridique – Service de l’approbation des honoraires des avocats de la pratique privée);
- Le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) est temporairement suspendu jusqu’à nouvel ordre.
À propos de la Commission des services juridiques
La Commission des services juridiques est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec. L’aide juridique peut être accordée à toute personne financièrement admissible pour différents services juridiques en matière civile, familiale, administrative, criminelle, en droit de la santé, en droit de l’immigration et en droit des jeunes. Elle est également l’organisme chargé d’offrir les services prévus à la Loi favorisant l’accès à la justice en matière familiale, soit le Service d’aide à l’homologation (SAH) et le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA).
Pour plus d’informations
Veuillez consulter le site Internet de la Commission des services juridiques à l’adresse suivante : http://www.csj.qc.ca
Renseignements
Me Richard La Charité| Secrétaire et responsable du Service des communications | [email protected] | 514.873-3562 poste 232
Montréal, le 17 mars 2020 – Dans le contexte du ralentissement des activités de la Commission des services juridiques, le Service de l’approbation des honoraires de la pratique privée demeurera en opération avec des effectifs significativement réduits. Les actions prises visent à traiter les réclamations d’honoraires et déboursés des avocats de la pratique privée à l’intérieur du délai prévu à la Loi.
Dans les circonstances, la procédure habituelle de vérification ne trouvera pas immédiatement application afin de ne pas retarder les versements d’honoraires et déboursés réclamés.
Nous tenons toutefois à vous informer qu’une révision ultérieure pourra être faite et qu’il est possible que d’éventuels ajustements rétroactifs soient apportés aux versements effectués durant la présente période.
Au cours de la période COVID-19, nous sollicitons votre collaboration afin d’indiquer sur vos facturations la mention « COVID-19 ». Nous verrons alors à traiter ces demandes en conformité avec les procédures allégées retenues par les différents cours et ainsi adapter nos exigences (attestation de présence à la cour, procès-verbaux, etc.) au fonctionnement temporaire des tribunaux.
À propos de la Commission des services juridiques.
La Commission des services juridiques est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec. L’aide juridique peut être accordée à toute personne financièrement admissible pour différents services juridiques en matière civile, familiale, administrative, criminelle, en droit de la santé, en droit de l’immigration et en droit des jeunes. Elle est également l’organisme chargé d’offrir les services prévus par la Loi favorisant l’accès à la justice en matière familiale, soit le Service d’aide à l’homologation (SAH) et le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA).
Pour plus d’informations
Veuillez consulter le site Internet de la Commission des services juridiques à l’adresse suivante : http://www.csj.qc.ca
Renseignements
Me Richard La Charité| Secrétaire et responsable du Service des communications | [email protected] | 514.873-3562 poste 232
