Actualités

Félicitations à Mme la juge Aline Quach pour sa nomination à la Cour supérieure

 

C’est avec beaucoup de fierté que je vous annonce la nomination de Mme Aline U.K. Quach, avocate au Bureau d’aide juridique de Maisonneuve-Mercier, comme juge de la Cour supérieure du Québec, districts d’Abitibi, Rouyn-Noranda et Témiscamingue.

Mme Quach a été stagiaire auprès à l’Aide juridique de Montréal Laval avant d’être admise au Barreau en 1996. Après quelques années en cabinet privé, Mme Quach revient travailler avec nous en 2000. Depuis, elle a travaillé dans plusieurs bureaux et travaillait comme avocate au bureau de Maisonneuve-Mercier.

Mme Quach a travaillé principalement en droit de la famille et s’est démarquée dans plusieurs dossiers d’enlèvement international. Mme Quach s’est beaucoup impliquée auprès de la communauté et dans l’organisation. Elle a aussi agi comme ambassadrice pour le Barreau de Montréal.

Je tiens à offrir à Me Quach toutes mes félicitations pour sa nomination, mes meilleurs voeux de succès et ma plus grande reconnaissance pour son expertise dont elle a fait bénéficier nos clients et qu’elle a généreusement partagé avec ses collègues. La nomination de Mme Quach rejaillit sur l’Aide juridique de Montréal | Laval et consacre notre statut d’acteur incontournable du monde juridique montréalais et lavallois.

Me Stéphanie Archambault
Directrice générale


Prix Robert Sacchitelle à Mes Maria Choquette Stuart et à Dalhia Gaiptman

 

Le 1er juin 2017, Me Danièle Roy présidente de l’Association des avocats de la défense de Montréal remettait le prix Robert Sacchitelle à Mes Maria Choquette Stuart et à Dalhia Gaiptman. Ce prix leur est décerné pour souligner l’acquittement qu’elles ont obtenu à la cour municipale de Montréal le 14 février dernier. Elles invoquaient le profilage racial dont leur client avait été victime.


Chasse et pêche

 

 

 

 

 

 

 

La belle saison se pointe le bout du nez et assurément, chasseurs et pêcheurs eux aussi sortent leurs cannes et frottent leurs fusils en oubliant parfois leurs permis!

Avant de pratiquer votre sport préféré, sachez que la chasse et la pêche sont des activités hautement règlementées et la moindre omission peut se traduire en amendes très salées, en plus d’entrainer la saisie de vos prises et vos fusils.

Un pépin est arrivé? Venez nous consulter.

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Remise du Mérite du Barreau de Montréal

 

 

Le 10 mai 2017, Me Simon Tremblay, bâtonnier de Montréal remettait à Me Alec Fafard le Mérite du Barreau de Montréal. Ce mérite souligne la contribution exceptionnelle de Me Fafard au Barreau de Montréal particulièrement au Salon Visez Droit auquel il participe comme animateur, comédien et organisateur depuis 10 ans.


VOUS SOUHAITEZ PARRAINER VOTRE ÉPOUX, VOTRE ÉPOUSE OU VOTRE CONJOINT(E)?

***ATTENTION***

 

– Vous devez avoir 18 ans et plus, être résident permanent ou bien citoyen canadien pour agir à titre de répondant;

– Pendant 3 ans, vous serez responsable financièrement de la personne parrainée. Par exemple, si le parrainé reçoit de l’aide sociale, vous devrez vous-même rembourser le gouvernement. Il n’est pas possible d’annuler cet engagement à partir du moment où le parrainé obtient sa résidence, même en cas de divorce, de séparation ou d’annulation de mariage;

– Vous ne pouvez pas parrainer si vous recevez de l’aide sociale, sauf si vous recevez des prestations pour contraintes sévères à l’emploi;

– Vous ne pouvez pas parrainer si vous avez été condamné pour certains crimes, si vous avez déjà rompu un engagement de parrainage antérieur ou si vous êtes en défaut de paiement d’une pension alimentaire;

Soyez vigilant! Le droit de l’immigration change rapidement.

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VOUS N’ÊTES PAS ENCORE CITOYEN CANADIEN ET DES ACCUSATIONS CRIMINELLES PÈSENT CONTRE VOUS?

***ATTENTION***

 

– Un résident permanent condamné à certaines infractions criminelles, peut se voir retirer sa résidence permanente et être déporté dans son pays d’origine;

– Un résident permanent recevant une sentence de plus de 6 mois, peut se voir retirer sa résidence permanente et être déporté dans son pays d’origine;

– Un résident permanent recevant une sentence de 6 mois ou plus perd le droit de contester la perte de sa résidence permanente;

– En matière d’immigration le mode de poursuite retenu par la Couronne (par acte criminel ou par procédure sommaire) n’est pas pertinent. Dans tous les cas, vous pourriez être affecté.

– Si vous avez eu ou si vous avez des démêlés avec la justice en matière criminelle, votre demande de citoyenneté pourra être compromise;

Soyez vigilant! Le droit de l’immigration change rapidement.

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Le renouvellement du bail

Tout locataire d’un logement a un droit personnel au maintien dans les lieux. Ainsi, votre propriétaire peut mettre fin à votre bail seulement si vous y consentez ou si la Régie du logement l’autorise.

Si votre propriétaire ne vous envoie pas d’avis, votre bail se renouvelle de manière automatique, aux mêmes conditions.

Si votre propriétaire souhaite modifier les conditions de votre bail, comme le montant du loyer, il doit vous envoyer un avis, trois à six mois avant l’expiration du bail, pour un bail à durée déterminée. Vous devrez alors répondre au propriétaire dans le mois de la réception de l’avis, l’une de ces réponses :

  • J’accepte le renouvellement du bail avec ses modifications.
  • Je ne renouvelle pas mon bail et je quitterai le logement à la fin du bail.
  • Je refuse les modifications proposées et je renouvelle mon bail

 

Notez que si vous souhaitez mettre fin à votre bail, vous devez envoyer un avis de non renouvellement à votre propriétaire, dans le même délai.

 

Envoyez toujours votre réponse ou votre avis de manière à avoir un accusé de réception.

 

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VOS DROITS EN MATIÈRE DE SANTÉ : TRAITEMENT ET HÉBERGEMENT

Sachez que toute personne majeure apte peut consentir ou refuser un traitement qui lui est proposé par son médecin. Le terme «traitement» s’interprète largement et s’applique, entre autre, à la médication, à un traitement de chimiothérapie ou à une intervention chirurgicale mais aussi à un placement en CHSLD par exemple.

Si vous refusez catégoriquement les soins proposés et que votre médecin est d’avis que vous êtes inapte, il devra obtenir l’autorisation du Tribunal. Dans ce cas, vous recevrez une procédure judiciaire. Vous pourrez vous faire représenter par avocat.

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L’Accueil Bonneau en cour pour expulser deux résidants

C’est un peu la quadrature du cercle. L’Accueil Bonneau, organisme bien connu offrant des services aux itinérants, s’adresse à la Cour du Québec pour expulser de ses maisons de chambres deux ex-itinérants qui ne veulent pas partir.

http://plus.lapresse.ca/screens/efae3524-798a-46a1-9d7e-295b83f75ed6%7C_0.html


Course aux stages: deuxième round à l’UdeM !

Les étudiants en droit de l’UdeM se sont bousculés jeudi, pour se présenter sous leur meilleur jour à l’occasion de la Course aux stages. De nombreux cabinets étaient présents, à la recherche de la perle rare…

http://www.droit-inc.com/article19508-Course-aux-stages-deuxieme-round-a-l-UdeM